François Nonnenmacher (FR) | EN

Il y a quatre ans, j'écrivais qu'en matière de suppression de contenus sur internet la LCEN allait inciter les hébergeurs à choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce faisant, leur responsabilité n’est jamais mise en cause, même s’ils commettent une erreur. La SNCF et Six Apart nous offraient un brillant exemple il y a un an. Aujourd'hui, c'est au tour de Dedibox, la filiale d'hébergement pseudo-professionnel(le)^[1] du groupe Iliad (Free et compagnie) d'être soupçonnée de s'adonner à la facilité, en coupant carrément tout un serveur à cause d'une simple page web hébergée dessus, sur simple demande de Me Watrin, avocate de Laurence Ferrari.

J'ose espérer que Me Watrin a respecté le formalisme qu'exige la LCEN pour demander le retrait du contenu incriminé. A savoir :

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

• la date de la notification [c-à-d que la notification doit être datée] ;
• la désignation complète du notifiant ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est par contre clair que le comportement de Dedibox tel que relaté par Tubbydev est inacceptable, mais illustre bien les limites et les méthodes de cet hébergeur, qui du point de vue de l'utilisateur que je suis, est une machine opaque, injoignable et dont la fiabilité est à la mesure du prix, de la promiscuité résultant de ses choix techniques et de ses conditions générales de vente particulièrement peu engageantes^[2].

Notes :
[1] Le double sens est voulu. Toute entreprise qui affiche des prix H.T. de manière proéminente s'adresse aux professionnels (il est interdit de publier autre chose que des prix TTC lorsqu'on vise les particuliers). C'est pourtant la seule preuve du positionnement professionnel, à mon sens, de Dedibox, qui reste dans mon usage de leurs services un hébergeur "low cost" grand public qui héberge et vend du serveur en batterie par internet, en faisant service client minimum, voire pas de service client du tout quand on en a besoin. Correct au niveau prix et fonctionnalités pour bidouiller tout seul au milieu de gens qui s'y connaissent plus ou moins, en acceptant des coupures régulières et aléatoires. Mais à éviter absolument pour héberger des sites vitaux ou si vous avez besoin de contacter des êtres humains en cas de problème urgent (ça n'est tout simplement pas possible).
[2] Double sens voulu ici aussi.