Pour les droits je ne vois pas de droit d'auteur là dessus (on est pas aux États-Unis) peut-être des droits d'interprétation ? Voir la SPEDIDAM : http://www.spedidam.fr/
Rouget de Lisle, compositeur de la Marseillaise est mort en 1836, donc plus de droit d'auteur concernant cette oeuvre.
Par contre tout enregistrement vocal implique des interpretes, donc des droits pour les interpretes, et des producteurs, donc aussi des droits aux producteurs.
Bref, la partition est libre de droit, mais cela n'implique pas la gratuité de l'enregistrement.
Donc pas d'enregistrement libre de droit actuellement à mon avis.
Comme la partition est dans le domaine public ça peut se faire faire. Il faudra payer le facteur qui fera l'arrangement dans son home studio mais on doit pouvoir négocier un tarif global en cadrant bien l'utilisation. Car c'est là le plus important.
Pour ce que je veux faire, ça va être difficile. Je vais me contenter des coeurs de l'armée rouge (parce que l'Internationale est encore sous copyright ;-)).
Désolé François, l'Internationale n'est pas sous copyright mais soumise au droit d'auteur. Nous sommes en France et la législation n'est pas la même qu'aux USA. Fort heureusement les créateurs ne peuvent être dépossédés de leurs oeuvres ce qui est le cas sous le régime du copyright.
Je sais. C'est compliqué tout ça. :-)
Pierre Degeyter est mort en 1938, si je compte bien l'Internationale devrait tomber dans le domaine public 70 ans plus tard, on ajoute 5 ans pour la guerre 39-45 car ces années là ne comptent pas ce qui nous donnerait 2013.
Cela-dit le droit d'auteur ne coûte pas si cher. Arrêtez la parano ! Ça tourne en général entre 6% et 9% des sommes que l'on récolte gràce à l'oeuvre… et s'il s'agit par exemple d'illustrer une page web avec un morceau de musique, il me semble bien qu'on peut faire ça pour 1 € par mois.
On trouve toute information, démarches, tarif et contact sur le site de la SACEM. Mais comme tu dis tout dépends de ce que tu veux en faire…
Je veux l'utiliser en fond sonore d'un texte parlé, c-à-d pas tel quel mais mixé à de la voix.
Je suis allé voir sur le site SESAM, évidemment cette option est écartée de la liste de base (du moins c'est comme ça que je comprends leur exception concernant les téléchargements, à moins que le fait de mixer ça à ma voix en fait un dérivé et change la donne).
La musique et le podcast pour le particulier, c'est pas simple !
Au pire ça concerne les droits d'interprétation… au mieux rien du tout.
Cela dit dans avec le système du droit d'auteur ça n'en fait pas un dérivé qui y échapperait alors que ce serait le cas dans le système US du copyright (Andy Warhol et ses Marilyn). Pas de chance. Citation musicale ? Va donc voir l'article de macdigit sur la citation visuelle :
Objectivement tu n'es pas un dangereux pilleur d'oeuvres artistiques :-)
Droits d'interprétation. Peut-être qu'un coup de fil au service juridique de la SPEDIDAM - www.spedidam.fr - t'aiderait dans ta démarche. Jette donc un oeil sur leurs liens utilisateurs de musique à partir de leur page d'accueil il y a quelques infos et leur téléphone.
« Sinon au pire on vient tous chanter La Marseillaise chez toi, tu nous enregistres, et ça te fait un enregistrement choral libre de droits :-D »
Méfie-toi. Ils sont fichus, une fois que tu auras bien bu, de te faire signer une "feuille de présence", pour te réclamer ensuite des droits d'interprétation.
Commentaires
Jean Lespinasse
La Marseillaise est dans le domaine public depuis longtemps.
http://home.planet.nl/~jschoone/fr.pdf
http://old.marseillaise.org/francais/
Choisir l'arrangement d'un compositeur disparu depuis longtemps, Gounod ? Berlioz ?
http://www.marseillaise.org/english/berlioz.html
Pour les droits je ne vois pas de droit d'auteur là dessus (on est pas aux États-Unis) peut-être des droits d'interprétation ? Voir la SPEDIDAM : http://www.spedidam.fr/
DoxA
Rouget de Lisle, compositeur de la Marseillaise est mort en 1836, donc plus de droit d'auteur concernant cette oeuvre.
Par contre tout enregistrement vocal implique des interpretes, donc des droits pour les interpretes, et des producteurs, donc aussi des droits aux producteurs.
Bref, la partition est libre de droit, mais cela n'implique pas la gratuité de l'enregistrement.
Donc pas d'enregistrement libre de droit actuellement à mon avis.
Jean Lespinasse
Comme la partition est dans le domaine public ça peut se faire faire. Il faudra payer le facteur qui fera l'arrangement dans son home studio mais on doit pouvoir négocier un tarif global en cadrant bien l'utilisation. Car c'est là le plus important.
François
Pour ce que je veux faire, ça va être difficile. Je vais me contenter des coeurs de l'armée rouge (parce que l'Internationale est encore sous copyright ;-)).
Jean Lespinasse
Désolé François, l'Internationale n'est pas sous copyright mais soumise au droit d'auteur. Nous sommes en France et la législation n'est pas la même qu'aux USA. Fort heureusement les créateurs ne peuvent être dépossédés de leurs oeuvres ce qui est le cas sous le régime du copyright.
Je sais. C'est compliqué tout ça. :-)
Pierre Degeyter est mort en 1938, si je compte bien l'Internationale devrait tomber dans le domaine public 70 ans plus tard, on ajoute 5 ans pour la guerre 39-45 car ces années là ne comptent pas ce qui nous donnerait 2013.
Cela-dit le droit d'auteur ne coûte pas si cher. Arrêtez la parano ! Ça tourne en général entre 6% et 9% des sommes que l'on récolte gràce à l'oeuvre… et s'il s'agit par exemple d'illustrer une page web avec un morceau de musique, il me semble bien qu'on peut faire ça pour 1 € par mois.
On trouve toute information, démarches, tarif et contact sur le site de la SACEM. Mais comme tu dis tout dépends de ce que tu veux en faire…
www.sacem.fr
Jean Lespinasse
Oups. Désolé. Pierre Degeyter est mort en 1932. Donc 1932 + 70 + 6 = 2008.
De plus j'avais mal calculé les années de guerre ! Honte à moi.
Pour info : http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_de_Geyter
@ +
DoxA
Que veux tu faire exactement francois ?
Je pourrai essayer de faire un truc avec la marseillaise d'ailleurs ;-)
François
Je veux l'utiliser en fond sonore d'un texte parlé, c-à-d pas tel quel mais mixé à de la voix.
Je suis allé voir sur le site SESAM, évidemment cette option est écartée de la liste de base (du moins c'est comme ça que je comprends leur exception concernant les téléchargements, à moins que le fait de mixer ça à ma voix en fait un dérivé et change la donne).
La musique et le podcast pour le particulier, c'est pas simple !
Jean Lespinasse
Au pire ça concerne les droits d'interprétation… au mieux rien du tout.
Cela dit dans avec le système du droit d'auteur ça n'en fait pas un dérivé qui y échapperait alors que ce serait le cas dans le système US du copyright (Andy Warhol et ses Marilyn). Pas de chance. Citation musicale ? Va donc voir l'article de macdigit sur la citation visuelle :
http://www.macdigit.com/index.php/weblog/more/citation_visuelle/
Objectivement tu n'es pas un dangereux pilleur d'oeuvres artistiques :-)
Droits d'interprétation. Peut-être qu'un coup de fil au service juridique de la SPEDIDAM - www.spedidam.fr - t'aiderait dans ta démarche. Jette donc un oeil sur leurs liens utilisateurs de musique à partir de leur page d'accueil il y a quelques infos et leur téléphone.
Oli
Sinon au pire on vient tous chanter La Marseillaise chez toi, tu nous enregistres, et ça te fait un enregistrement choral libre de droits :-D
François
Ah, sympa comme idée :). On pourrait faire ça aussi à Paris Carnet ou au pique-nique dimanche :-P
Fred
As-tu obtenu la légion d'honneur ? ;-)
Jean Lespinasse
« Sinon au pire on vient tous chanter La Marseillaise chez toi, tu nous enregistres, et ça te fait un enregistrement choral libre de droits :-D »
Méfie-toi. Ils sont fichus, une fois que tu auras bien bu, de te faire signer une "feuille de présence", pour te réclamer ensuite des droits d'interprétation.
:-)
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