Maître Eolas vient de publier une triblogie (une suite bloguesque de trois billets) sur la façon de faire un procès : vade mecum, la saisine du tribunal et l'audience.
C'est très instructif mais long, voici donc un résumé de lecture (je suis fort en résumés de lecture) : il faut faire infuser le thé trois minutes, pas 25 ans.
Par contre, l'armagnac bouilli à 95°C j'ai essayé, c'est pas top.
Comme quoi la justice est bien faite... bien fait pour toi, surtout, pauvre citoyen qui croit pouvoir faire valoir tes droits alors que tu ne gagnes pas en 1 mois de quoi rémunérer un avocat ! (sans parler des coûts de l'expertise...) C'est à se demander comment la violence des plus démunis ne fait pas plus parler la poudre.
Merci en tout cas pour cette démystification du barreau.
Cher Monsieur,
Je suis brésilienne, avocate, et j'étude le discours juridique. Je voudrais savoir comme se déroule, en France, l'audience devant le magistrat. Pouvez-vous me donner quelques informations?
Merci beaucoup.
Dionéia Monte Serrat.
La réponse à votre question se trouve sûrement chez Maître Eolas(*), sinon je vous invite à la lui poser.
(*) Les liens vers son blog étaient cassés, je les ai corrigés.
Que faire quand les procédures ne sont pas respectées par la justice?
Nous avions obtenu une injonction de payer avec exécutoire puisque l'adversaire n'avait pas fait opposition pendant le délai règlementaire d'un mois. Deux jours après la signification de l'acte exécutoire par huissier, l'adversaire envoie un courrier au tribunal pour faire opposition (délai pourtant dépassé). Et nous en sommes à 380 euro de frais d'huissier pour rien. Pourquoi le tribunal a-t-il accepté cette opposition hors délai ce que ne comprend pas l'huissier? Audience prévue 4 mois plus tard. L'huissier me conseille de prendre un avocat. Celui-ci fourni par mon assurance juridique n'envoie pas les pièces à temps ce qui permet à l'adversaire de solliciter un renvoi pour dans 6 mois. Quels intérêts servent les avocats? Ceux des gens honnêtes ou des lobbys? En tout cas nous avons décidé de le dessaisir et de défendre seuls notre cause auprès du tribunal.
génial et très interressant.
Dis moi Mr L'avocat tu pourrai pas faire la même chose pour la procédure d'appel ? vu que la procédure a été modifiée ?
Merci pour ca, et pour tout le reste.
Gordon
ps triompher c'est bien , faire éxécuter le jugement rendu, c'est bien... mais si l'advesaire est de maniere volontaire ou non) est insolvable...que faire et pendant combien de temps le jugement peut il être exécuté en cas de retour à meilleure fortune ?
> pendant combien de temps le jugement peut il être exécuté en cas de retour à meilleure fortune ?
Si j'en crois mon propre avocat, indéfiniment tant que le jugement est régulièrement signifié au moins tous les cinq ans.