François Nonnenmacher (FR) | EN

Alors que le scrutin papier pour les Prud'homales 2008 s'ouvre aujourd'hui, Ordinateurs-de-vote.org nous apprend que le ministère du travail dispose déjà des résultats du vote électronique, et que la faible participation au vote par internet fait courir des risques au secret du vote.

La Direction Générale du Travail a fait un cadeau empoisonné à M. Xavier Bertrand, en s'assurant par le biais d'un règlement que puissent être transmis avant la fin du scrutin les résultats du vote par Internet à Paris (qui s'est terminé le 26 novembre; mercredi 3 décembre est le jour du vote à l'urne). Il faut rappeler que l'accès aux résultats partiels d'une élection a toujours été considéré comme une manœuvre destinée à avantager un camp ou un autre. Ce point ne pouvait échapper à la Direction Générale du Travail, dirigée par un conseiller d’État, son arrêté du 21 juillet 2008 prescrivant :
« Dès la clôture du scrutin électronique, (...) Le ministre chargé du travail reçoit en deux exemplaires la liste d'émargement et les résultats du vote sur cédérom portant une sérigraphie et non réinscriptible. Une clé de chiffrement permet l'authentification des cédéroms et un condensé public en garantit l'intégrité. » (article 8).

Le risque d'atteinte au secret du vote existe dans la mesure où le président et les assesseurs du bureau du vote par voie électronique procèdent, en public, au dépouillement des votes de ce bureau. Or, ils possèdent également la liste d'émargement, indiquant nominativement qui a voté par internet. Le risque de se retrouver avec seulement un ou deux votes par bureau est bien réel quand on regarde les chiffres pour Paris :

Par exemple, dans un secteur d'activité peu représenté à Paris, l'agriculture, le collège des employeurs ne comprend que 56 électeurs, dont 6 ont voté par Internet. Dans le 19ème arrondissement, les 73 suffrages de la section « salariés industrie » se répartissent potentiellement dans 5 bureaux de vote (ces électeurs ont été presque 3 fois moins nombreux que la moyenne à utiliser Internet).

Comme d'une part, les listes d'émargement indiquent qui a voté par Internet, et que d'autre part, selon le décret n° 2007-1130 :

« Après la clôture du scrutin (...), le président et les assesseurs du bureau du vote par voie électronique procèdent, en public, au dépouillement des votes de ce bureau. (...)

Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.
Les résultats sont présentés par collège et par section, ainsi que par bureau de vote et par arrondissement. » (article 21),

le sens du vote de ces électeurs isolés risque d'être révélé. Or, le secret du vote fait partie des droits fondamentaux, il est à cet effet garanti par l'article 3 de notre Constitution. Qu'en pratique, il ne soit rompu qu'en présence d'un faible nombre de personnes (les membres d'un bureau de vote), n'est pas une excuse.

Pour en savoir plus :
- le communiqué de presse complet
- Revue de presse spéciale Prud'homales 2008 chez ODV
- l'association Ethique Citoyenneà laquelle vous pouvez adhérer pour soutenir l'ensemble des initiatives citoyennes, scientifiques, parlementaires, juridiques en faveur d'une meilleure transparence des élections.

Et les épisodes précédents :
- Ratés du vote par internet aux élections Prud'homales 2008
- Prud'homales 2008 : le vote électronique m'a tuer