François Nonnenmacher (FR) | EN

La pétition pour le maintien du vote papier vient de dépasser la barre des cent mille signatures.

Il serait temps que les pouvoirs publics en tirent des conclusions autres que « il y a un déficit d'explications », terme politiquement correct pour « noyer le poisson » en instrumentalisant des commissions machin dont ce n'est ni l'objet ni la compétence^(*). La timide prudence du ministère de l'intérieur à geler les autorisations en 2008 ne préfigure rien d'autre que la volonté de toiletter les textes pour faciliter les choses d'un point de vue législatif sans se poser de questions sur la technologie et, surtout, les questions fondamentales de transparence et de sincérité du vote pour l'électeur.

(*) On notera que l'April, qui a une position claire sur le vote électronique, s'est retirée de la commission ad hoc du FDI, et les raisons invoquées sont édifiantes sur les intentions du M.I. :

• la question du vote par internet (sur laquelle le FDI est plus légitime que sur celle des ordinateurs de vote) n'est pas d'actualité en France^(**) et présente encore plus de de travers que les ordinateurs de vote.
• le ministère de l'Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive, se contenant de promesses jamais tenues (annonce devant être faite au congrès de l'AMF, puis en décembre, puis... rien) et travaille dans son coin. Il n'y a donc aucun intérêt à continuer à l'alimenter de nos réflexions, comme nous l'avons fait avec le rapport intermédiaire non conclusif (qui a finalement été rendu public, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé).
• nous regrettons que chacun ne semble s'intéresser qu'à sa problématique (par exemple coût, logistique, image, etc. pour les collectivités ; contentieux, modification du droit électoral, etc. pour les juristes ; ...) plutôt qu'aux problèmes réels et fondamentaux de contrôle démocratique, de fiabilité, de transparence, etc.
• l'absence de débat public est problématique (...) L'idée d'organiser un débat avait été prévue initialement puis apparement abandonnée. Nous ne souhaitons pas cosigner un document qui sera forcément incomplet de ce fait : si le contrôle par les citoyens est important, alors leur avis sur un sujet comme le vote électronique l'est aussi (le simple fait qu'Ordinateurs-de-vote/CRII-vote n'ait pas souhaité participer aux travaux est révélateur du problème).

(**) P.S. on me rappelle dans l'oreillette que la question du vote par internet est en fait d'actualité en France, car il se répand à couvert mais à toute vitesse dans le cadre des élections prud'hommales à Paris, l'élection des membres du conseil de l'ordre des infirmiers, et il est autorisé pour les élections des représentants des CE dans les entreprises.