François Nonnenmacher (FR) | EN

Reçu ce matin ce courriel de Christophe Grébert :

Je n'arrive pas à m'y habituer....

J'ai reçu hier (mercredi) par e-mail un "procès-verbal de réquisition" de la brigade des recherches de la Gendarmerie Nationale à Nanterre. Celle-ci agit sur commission rogatoire du juge de Nanterre Aude Montrieux, dans le cadre d'une instruction contre X pour "usurpations de fonctions", suite à une plainte déposée par la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
La Gendarmerie Nationale me demande de lui communiquer l'adresse IP d'un internaute qui a laissé un commentaire sur mon blog.

Lire la suite sur www.monputeaux.com.

Je vois que Christophe applique désormais une modération a priori sur les commentaires de son blog. Pour ma part, à la lecture de l'article du Forum des droits sur l'internet à propos de l'application du régime de l'hébergeur à l'organisateur d'un forum de discussion, je ne suis pas sûr de la pertinence de ce choix (oui, c'est contre-intuitif, mais je trouve que le raisonnement du juge se tient).

P.S. le sujet est important, il vaut mieux que je détaille. Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon rendu en matière correctionnelle a étendu le régime de responsabilité des hébergeurs à un organisateur de forum en estimant que :

• Le législateur avait en tête la définition communautaire du prestataire d’hébergement, telle que définie à l’article 14 de la directive européenne du 8 juin 2000, laquelle ne limite pas l’activité d’hébergement à la prestation purement technique mais identifie plus précisément l’ensemble des "fonctions d’intermédiation" qui ne relèvent pas du simple transfert d’information.
• le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu’il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers

Je ne vois pas pourquoi un tel raisonnement ne pourrait pas être transposé directement à un éditeur de blog, lequel serait alors jugé moins sévèrement s'il agit promptement sur un commentaire litigieux par une modération a posteriori, que s'il modère a priori et devient, par approbation active des commentaires, responsable de ceux-ci. J'aimerais un avis éclairé de juristes, mais il me semble préférable, même si intuitivement ça paraît plus risqué, d'effectuer une modération a posteriori des commentaires, en précisant très clairement que ces derniers sont des contributions libres et publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. A l'inverse, la politique de modération a priori qu'affiche Christophe directement dans son formulaire de commentaire :

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

pourrait se retourner contre lui, puisqu'il déclare explicitement approuver tous les commentaires publiés.