Ca ne blague pas chez M6 blogs : limites contractuelles

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M6 vient de lancer sa plateforme de blogs (un vrai phénomène de mode pour le coup sur lequel je reviendrai peut-être si j'ai le temps, l'envie, et si vous êtes sages...). Je me suis livré à mon exercice favori, l'épluchage des petites lignes contractuelles que personne ne lit jamais. Extraits...

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service M6.fr accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service M6.fr

Apprenez donc que pour M6, les seules oeuvres de l'esprit qui sont dignes d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle sont des "contenus". Si vous avez de la chance, les images en font partie. Or donc, si jamais cette plateforme vous permet de donner libre cours à votre créativité en ne vous forçant pas absolument à adopter un design parmi ceux proposés d'office (ce qui semble être le cas), sachez que vos créations au delà des textes (et peut-être des images) peuvent être piquées par n'importe quel autre blogueur de la plateforme, n'importe quand, ad vitam aeternam, sans que vous puissiez vous y opposer (encore que je laisse les spécialistes juger de ce qui me paraît être une clause assez osée et qui risque de donner lieu à des conflits entre membres de la plateforme).

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas 10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ; 17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de M6.fr.

Sur le point 10, je souhaite bon courage aux blogueurs de M6 sur leur agrégation en droit international (Terre et environs). Sur le point 17, on comprendra que si l'on veut pouvoir parler librement de M6, il vaut mieux le faire ailleurs que chez M6 (c'est très dans l'esprit des weblogues, ça).

M6.fr peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.

Comme je commence à avoir une certaine habitude des juristes et un peu de connaissance de la LEN, cette clause ne m'étonne pas du tout. Cependant, si le risque de censure arbitraire vous effleure l'esprit (surtout en relation avec la clause 17 ci-dessus), je ne vous jetterai pas la pierre.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service M6.fr est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques. [...] En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

La clause n'est pas choquante en soi (elle est assez standard en fait) mais il faut garder à l'esprit que le jour où la plateforme s'arrête ou se plante et que le contenu de votre weblogue est perdu corps et billets, ne venez pas râler. Même si ça devient payant.

Par ailleurs, M6.fr ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par M6.fr ou tout personnel de support technique tiers. De même, M6.fr ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

[Edité après les précision de Philippe, voir note ci-dessous en commentaire qui reprend le texte initial] M6 a confié le support de cette plateforme à BlogSpirit. Cette clause leur permet de se dégager de toute responsabilité en cas de problème dont l'origine est le support technique, que celui-ci provienne de M6 ou de tout autre prestataire.

Limitation de durée d'usage. Le Service M6.fr est un Service commercial et M6.fr ne garantit pas que l'accès au Service M6.fr demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Message personnel pour Aurora : quand ça deviendra payant, il ne faudra pas venir dire qu'on ne t'avait pas prévenu ;-).

13- Arrêt de l'accord

L'accord légal liant M6.fr et le Membre prend automatiquement fin si le Membre ne respecte pas les limitations décrites dans les CGU. Aucun avertissement ou information de la part de M6.fr n'est nécessaire pour signifier l'arrêt de cet accord.

Le Membre ne pourra alors plus accéder à ses Weblogs et toute les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être effacés par M6.fr soit interdits d'accès à tout Tiers.

Dans ce cas, l'effet sera immédiat. M6.fr n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacées et donc perdues.

Dans le cas de l'annulation d'un Service de niveau payant, la période de souscription en cours (mois, trimestre ou semestre) est due à M6.fr et sera payée immédiatement et non remboursée.

Si la carte bancaire ou carte de crédit du Membre est invalide pour une quelconque raison, le Service M6.fr pourra être annulé et toutes les informations et Contenus afférents pourront être effacés de manière permanente.

M6.fr n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus.

Pour toute annulation ou suppression, si le Membre en fait la demande dans un délais raisonnable avant la fin de l'accord et que le valide [sic], les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard.

J'ai mis ce chapitre in extenso parce qu'il est particulièrement agressif. J'espère que M6 fournit un bon système de sauvegarde permettant à ses membres de garder une copie de leurs contenus avec eux. La dernière phrase est incomplète et les frais induits ne sont pas précisés.

Ces CGU sont placées sous l'autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.

Tiens donc ! Je croyais qu'en matière de litige avec un particulier, on ne pouvait lui retirer le droit de se placer dans la juridiction de son domicile.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service M6.fr par un autre moyen que par l'interface du Service M6.fr dont il bénéficie en tant que Membre.

Cette clause prive de facto la plateforme de M6 du bénéfice de beaucoup d'applications et de services web qui font la richesse d'autres plateformes. C'est dommage.

Pour le reste ça semble plutôt bien, et au moins M6 a évité l'erreur classique (commise récemment par Microsoft sur sa propre plateforme de blogs) qui consiste à s'approprier intégralement tous les contenus publiés par ses membres. M6 s'engage même à vous prévenir avant de donner votre nom et votre adresse à un tiers qui les demande.

En résumé, et vu uniquement depuis ses Conditions Générales d'Utilisation*, la plateforme de blogs de M6 vous permet de publier gratuitement (jusqu'à ce que ça devienne payant) ce que vous voulez (à condition de ne pas déplaire à M6 ni violer aucune des lois publiées partout sur la planète), d'accepter de la publicité (à la totale convenance de M6) et sans exiger quoi que ce soit en matière de support ou de garantie de la part de M6.

(*) ceci n'est pas un test de la plateforme de M6, juste un exercice qui consiste à regarder par le petit bout de la lorgnette le monde selon les coupeurs de cheveux en quatre juristes de M6. Si par extraordinaire l'un d'entre eux me lisait, je tiens à dire que j'apprécie tout de même leur travail, car j'en connais certains qui auraient défailli à la simple idée que leur entreprise puisse héberger des weblogues. Petit à petit, on avance dans le défrichage juridique de la publication personnelle de masse.