Le droit à la copie privée a vécu
A lire sur le Forum des droits sur l'internet, Copie privée : le droit laisse la place à l'exception :
Le Tribunal de grande instance de Paris a validé, le 30 avril 2004, la présence d'une mesure technique de protection sur un DVD en limitant les possibilités de copie.
L'idée d'un "droit" à la copie privée a, semble-t-il, vécu. Dans sa décision du 30 avril 2004, le Tribunal de grande instance de Paris a en effet pour la première fois clairement validé les systèmes de protection anti-copie. Une mesure technique de protection peut donc valablement limiter les possibilités pour les acheteurs de produits équipés celle-ci d'en réaliser des copies.
C'est un phénoménal recul du droit. La conséquence pour moi sera d'éviter comme la peste les éditeurs qui utilisent ce genre de mesure, qui reviennent toujours peu ou prou à m'empêcher d'utiliser leurs produits de manière légitime sur mon équipement de prédilection (le Mac, l'iPod), ce qui ne fera que dégrader un peu plus leurs résultats financiers.
Parallèlement, chez nos amis Etats-Uniens, la RIAA écrit un projet de loi pour criminaliser le partage de fichiers. Ici encore tout n'est pas tout blanc ou tout noir. Avec le CD, comme avec un livre, j'ai le droit et la possibilité de partager n'importe quelle oeuvre que je possède avec qui je veux. Mais le CD est devenu obsolète, lorsqu'aujourd'hui il ne me sert plus qu'à transporter la musique entre le magasin et iTunes pour qu'elle finisse sur l'iPod. Le jour où je pourrais connecter ma bibliothèque numérique directement sur la chaîne HiFi, ce qui se fera demain matin, j'aurais une raison de moins de perdre mon temps à acheter un CD. Et encore moins lorsque les associations de gestion des droits d'auteurs auront perdu le monopole national dont elles jouissent (et abusent), ce qui débloquera enfin l'ouverture en Europe des sites de téléchargement légaux, comme l'iTunes Music Store.
Dès lors, pourquoi devrais-je renoncer à ce droit de partager ma musique, cette faculté étant strictement indépendante du support de stockage ? L'observation des avancées d'Apple(*) en matière de partage de fichiers autour d'iTunes est très riche d'enseignements et reste l'un de mes baromètres pour mesurer la fièvre qui embrume le cerveau de certains chinchillas cocaïnomanes qui pilotent les majors.
Ironiquement, les plus menacés par la disparition de la galette (CD, DVD) ne sont pas les éditeurs mais les distributeurs, comme la FNAC. Encore plus ironiquement, il semble que la FNAC l'a réalisé et aura préparé son avenir dans la distribution de musique en ligne bien avant que les éditeurs ne sortent de leur déni actuel face aux changement des modes de consommation de leurs clients. Malheureusement, au vu du mépris flagrant qu'ils ont pour ces derniers, il est probable que les actions de ces éditeurs ne fassent qu'accélérer leur disparition.
[Source : Juriscom.net]
(*) dont Airport Express est une bonne illustration.
