GMail et le secret des correspondances privées
Je viens de trouver un article intéressant sur les courriels et secret des correspondances privées, qui donne quelque idée sur les ennuis juridiques que Google pourrait à nouveau rencontrer un peu partout dans le monde, cette fois sur son nouveau service GMail (qui propose un service d'email avec un espace de 1GO gratuit à condition d'accepter des publicités basées sur le contenu des emails envoyés et reçus) :
« No humans read your email to target the ads, and no email content or other personally identifiable information is ever provided to advertisers». (Aucun humain ne lit vos courriels afin de cibler les publictés, ni le contenu des messages, ni dautres informations à caractère personnel permettant lidentification ne sont transmis aux annonceurs).
Par cet argumentaire « Gmail » semble essayer de se justifier au regard de la protection de la vie privée, et plus précisément de la protection des données personnelles.
Or, la confidentialité des courriels est assurée par le secret des correspondances privées issu de la loi 91-646 du 10 juillet 1991[13] et non sur le fondement de la protection de la vie privée consacrée par larticle 9 du code civil.
Par conséquent, le plaignant naura pas à rapporter la preuve dune atteinte à sa vie privée ou aux droits garantis par la loi de 1978[14] mais celle dune violation de la confidentialité de sa correspondance privée. Le fait que linterception soit réalisée par des robots permet datténuer le risque datteinte à la vie privée, mais suffit néanmoins à caractériser une interception de correspondance privée sanctionnée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal.
La conclusion de l'auteur est très intéressante (je souligne) :
Létat de lart ne permettant pas de distinguer un courriel constitutif dune correspondance privée dun autre et les stipulations contractuelles étant encore insuffisament claires et précises, il semble que pour le moment, le service « Gmail » soit promis à bel avenir judiciaire. Il illustre également, la tendance actuelle qui tend à faire fie [sic] des lois territoriales au détriment des droits des personnes. Si la libre circulation de linformation est aujourdhui une réalité, les systèmes juridiques peinent encore à sentendre à léchelle mondiale sur des questions jusqualors pétries de valeurs sociales mais présentant aujourdhui un intérêt économique de plus en plus important.