Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en France
Hier, j'ai été interpelé par ce message d'Eric :
Énorme, on a radié une amie du pôle emploi parce que sa CNI a expiré avant son rendez-vous mensuel
Si tel est le cas, il s'agit d'une manœuvre dilatoire du Pôle Emploi, pour deux raisons :
- la Carte Nationale d'Identité n'est pas obligatoire
- sa validité est permanente sur le territoire français
Voici la définition de la CNI sur le portail du Service Public (je graisse les mentions qui nous intéressent dans le cas présent) :
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
On peut également se référer à cette note de synthèse du Sénat, qui précise que les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité depuis 1955.
Il est donc clair que si le Pôle Emploi motive une radiation au prétexte qu'une CNI a expiré, alors que cette pièce n'a aucun caractère obligatoire ni délai d'expiration sur le territoire, alors il s'agit d'un faux prétexte. C'est d'autant plus odieux si cela concerne des gens en subordination totale.
P.S. Dans la série des choses pratiques à savoir sur les papiers d'identité, peu de gens savent qu'il n'est pas obligatoire d'avoir son permis de conduire sur soi. Si l'on est arrêté en voiture par la maréchaussée sans permis, on s'en tirera avec l'obligation de se présenter sous cinq jours dans un commissariat pour le montrer (sous peine d'amende, généralement immédiatement délivrée sous la forme d'une « pré-amende » qu'il faut apporter avec son permis pour qu'elle soit annulée).
