Modérez les commentaires a posteriori
Dans la rubrique le padawan ne dit pas que des conneries et est en avance sur son temps, je vous avais conseillé il y a quatre ans de préférer la modération a posteriori des commentaires, plutôt qu'une modération a priori qui peut engager votre responsabilité.
Un jugement récent suivant une plainte de Claire Chazal contre Mixbeat/Carl Zéphir confirme la chose à la lumière d'un changement récent de la loi.
La loi Création et Internet ne parle en effet pas que de la Hadopi. Son article 27 modifie l'article 93-3 de la Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle comme suit :
Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Dans l'affaire Chazal/Mixbeat, Carl Zéphir n'a pas vu sa responsabilité engagée pour les messages de son forum qui avaient été publiés sans modération préalable. Il a par contre été condamné pour nouvelle publication de messages qui avaient d'abord été retirés puis republiés, leur publication par l'éditeur impliquant de facto que ce dernier en avait eu connaissance.
Pour la plupart des sites hébergeant des contributions personnelles, la modération a posteriori sera le choix préférable. Ceux qui doivent ou souhaitent pratiquer une modération a priori devront garder en tête que leur responsabilité pénale pourra plus facilement être engagée s'ils font une erreur de jugement sur les contributions qu'ils décident de publier.
