François Nonnenmacher (FR) | EN

Ça faisait longtemps que je ne m'étais pas amusé à décortiquer les petites lignes de CGV, mais puisque La Poste s'obstine à me renvoyer à Nouméa des courriers qui devraient rester à Paris, je viens de tomber sur une facture EDF dont l'enveloppe m'incite fortement à faire un geste pour la planète en souscrivant à la facture électronique.

Bonne idée me dis-je, après tout c'est ridicule de faire faire 20000 km à des factures qui sont prélevée avant qu'elles ne m'arrivent, en route pour la demande. Mais après la lecture des conditions d'utilisation de la facture électronique EDF (PDF), je vais m'abstenir d'y souscrire. Voici pourquoi :

Les factures sont conservées sous format électronique sur l’espace Client pendant 5 ans.
L’historique se constitue progressivement à partir de la délivrance de la première Facture électronique et reste disponible toute la durée du contrat. En cas de nouveau contrat (exemple : emménagement dans un nouveau local, …), EDF ne pourra assurer la mise à disposition de l’historique facture du contrat précédent.

EDF est capable de conserver vos factures pendant cinq ans. Sauf le jour où vous avez la mauvaise idée de souscrire un nouveau contrat. C'est idiot, et la seule raison que je vois est un oubli ou une mauvaise conception dans leur système d'information, incapable d'associer plusieurs références de local à un même espace client.

Si le client souhaite conserver plus longtemps le fichier de ses factures, il lui appartient de procéder lui-même à leur archivage dans ses propres ressources de mémoire.

On déconseillera donc à toute personne atteinte de la maladie d'Alzheimer de s'abonner. Blague à part, « leur archivage par ses propres moyens » aurait été plus français (mais n'aurait pas justifié les honoraires que les juristes d'EDF ont dû prendre pour rédiger cette perle). Personnellement, et les écolos qui vont hurler au fond sont priés de nous donner une meilleure solution, je conseille de les imprimer, parce que question conservation à long terme pour pas cher on n'a pas encore trouvé mieux que le papier.

Le client certifie la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et garantit EDF à cet effet, contre tout dommage de quelque nature qu'il soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers. Cette garantie, due par le client à EDF, couvre les condamnations de toutes natures ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts, les honoraires d'avocat et les frais de justice.

Un splendide appel en garantie glissé là on ne sait trop pourquoi, si ce n'est pour couvrir EDF aussi largement que possible. Si un juriste passe par ici, j'aimerais beaucoup comprendre ce qui pousse EDF à ainsi extorquer exiger une garantie aussi générale, tout ça pour envoyer des factures électroniques par courriel (et puis pourquoi l'appel en garantie unilatéral pour tout et n'importe quoi est devenu une clause courante dans la quasi totalité des contrats entre entreprises et particuliers).

Le client peut imprimer sa facture à partir du fichier PDF sur son imprimante. Cette impression n’est pas opposable juridiquement et ne peut constituer un justificatif fiscal.

C'est là où je coince. Tout le monde veut une facture EDF pour valider une adresse, c'est un point bloquant pour moi et ce le sera pour un très grand nombre de gens. Réfléchissez bien aux conséquences que ce choix peut avoir pour vous.

En cas de besoin, EDF peut fournir un duplicata papier de la facture qui sera facturé conformément au tarif mentionné au catalogue des prix d’ EDF : le client doit en faire la demande à son centre de relations clients.

Je veux bien faire un geste pour la planète, mais avec les économies substantielles que la facture électronique va générer pour EDF, il aurait été élégant d'offrir a minima un envoi par an de deux à trois factures papier (vu qu'on demande souvent les deux ou trois dernières factures comme preuve de domicile). Jouer sur la corde écologique pour pousser les gens vers la dématérialisation des factures est une tactique marketing, la réduction des coûts est la vraie raison business. Faire payer les gens pour un service qui était jusqu'ici gratuit, c'est mesquin. Ceci d'autant plus que la résiliation du service de facture électronique est gratuite et implique automatiquement le retour à l’envoi de factures papier par courrier postal.

La facture électronique EDF, bonne idée au premier abord mais beaucoup moins quand on lit les petites lignes du contrat. Réfléchissez bien avant d'y souscrire. Pour ma part, c'est clairement non.