François Nonnenmacher (FR) | EN

Selon ElectronLibre.info, le décret préparé par la rue de Valois sur le statut d’éditeur de presse en ligne prévoit une modération a priori des commentaires des internautes.

J'aimerais énormément savoir ce qu'en pense Me Eolas, parce que c'est un retournement de l'état et de la loi actuelle (depuis la LCEN), où il est beaucoup moins risqué pour un éditeur d'effectuer une modération a posteriori qu'a priori. La responsabilité d'un éditeur est en effet clairement engagée s'il décide lui-même de la publication d'un commentaire, alors que dans le cadre de la LCEN il est protégé par la loi qui ne lui fait qu'une simple obligation de répondre à un signalement dans des formes bien précises.

Ce serait un recul énorme par rapport à la LCEN. J'espère qu'ElectronLibre se trompe.

Voir l'indispensable article sur la responsabilité des blogueurs de Me Eolas.

P.S. apparemment ce ne serait plus d'actualité ou quelqu'un a repris ses esprits dans un cabinet ministériel.