François Nonnenmacher (FR) | EN

Amateurs de micro-revenus sur internet, que ce soit par la publicité, le sponsoring ou la vente en ligne, le Sénat s'intéresse aux recettes fiscales que l'Etat pourrait en retirer.

Quelques notes, en vrac :

• L'affirmation de Club Sénat que « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » est non seulement mathématiquement fantaisiste mais elle n'existe pas dans le rapport (PDF), qui dit ceci : « Il s’agit de revenus souvent limités à quelques dizaines d’euros par mois, mais qui, mis bout à bout, peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités,...), voire être à l’origine d’une véritable activité professionnelle pour les plus performants ». Il y a une extraordinaire disparité de revenus, mis dans le même sac. Taxer à 13% aussi bien le smicard qui gagne quelques dizaines d'euros par an que le blogueur professionnel qui en gagne cent fois plus chaque mois, c'est une conception orientée de la solidarité fiscale.
• On retrouve encore une énième proposition de charte et de labellisation qui ne servent à rien, sinon à créer encore un énième organisme public chargé d'offrir « un accueil identique de tous les internautes et le développement de mesures d'accompagnement adaptées aux besoins spécifiques du micro revenu ». Surréaliste !
• On est très loin de la promesse faite par le candidat Sarkozy sur son programme TIC qui faisait « la proposition d’exonération de charges fiscales et sociales, dans une limite à définir, des revenus tirés d’une activité numérique personnelle. Concrètement, chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte ». On sait depuis longtemps que les promesses électorales n'engagent jamais les candidats, Nicolas Sarkozy n'y fait nullement exception, malgré sa promesse :-p.