SFR vient de perdre sa marque Texto (et accessoirement une seconde sur le même terme TEXTO en majuscules), conséquence malheureuse d'un procès fait par l'opérateur à la SARL One Texto. SFR déclare faire appel de la décision, mais ça sent le gaz pour cette marque, sachant que les magistrats ont jugé « qu'au jour du dépôt le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable. »
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Et bien je ne savais meme pas que c'etait une marque... Orange est une couleur utilisée usuellement. C'est pourtant bien une marque... on marche sur la tete avec ces depots de noms.
Pour Orange, il s'agit, comme pour l'essentiel des marques, de ce qu'on appelle une marque "semi figurative", c'est-à-dire que la protection ne couvre pas l'appellation seule (ou ici une couleur), mais le logo, dans lequel se retrouve le nom, et pour un ensemble de produits ou services déterminé (dans le cas d'Orange il s'agit de l'ensemble "Orange" + couleur Pantone + carré + typographie). Il est bien évidemment impossible de protéger l'usage d'une couleur ou d'un nom commun, et cette affaire montre que les juges peuvent défaire une marque qui n'est pas originale.
On marche beaucoup plus sur la tête dans le monde des brevets que dans celui des marques.
François, pour rappel, il y a une société qui a essayé de déposer la couleur rose hein. ;)
Je propose un boycott généralisé du Padawan tant qu'il n'aura pas géré cette histoire de cookies fumeux.
Tas Cookies François !! Tes cookies !!
Cette histoire de cookie m'énerve autant que vous, mais il y a bien d'autres trucs fumeux que j'aimerais régler avant dans MT4 :/.
Vonric>
"orange" est certes un mot utilisé usuellement, mais pour désigner un fruit ou une couleur, pas pour concept lié à la téléphonie. Donc cela ne pose pas de problème.
Tu peux déposer cette marque pour vendre des téléphones, mais par pour vendre des oranges (là, la marque serait descriptive, et donc annulable par la justice).
Ce que dit la justice ici, ce que "texto" était déjà courant pour désigner les sms avant le dépôt de la marque par SFR, et qu'elle n'a donc pas le droit de s'en réserver l'usage.
Par contre, tu peux tout à fait déposer "texto" pour vendre des pulls (si cela n'a pas déjà été fait...)