Spams et arnaques au SMS
Il y a quelques jours je lisais un billet dans lequel l'auteur soutenait que personne ne recevait de spam par SMS. Et voilà qu'aujourd'hui j'ai reçu deux spams par SMS, qui puent l'arnaque à plein nez, et ne me rassurent pas sur l'évolution de la méthode (ni le fait que mon numéro de portable est certainement dans une base de données spécialement vendues à des escrocs personnes peu scrupuleuses). Voici leur contenu, « texto » (avec les fôtes) :
Envoyé le 28/08/07 à 12:21:24
Venant de : 10043
Bravo! Tu as été credité de 3000 Euro ou 1mobile ou 30h de com ou des goodies! Appel vite le 0899 190 212 pour recuperer ce credit
(Pin1E35+34c mn)
Envoyé le 28/08/07 à 17:37:52
Venant de : +264811900200
Mmc Une personne cherche à vous joindre sur le 1er chat photo de France, envoyez le mot clé QUI au 63435 pour entrer en contact avec elle
(0,35e+Px1SMS)
Ce qui est désarmant avec ce media, c'est que contrairement à l'email où je peux creuser un peu pour savoir d'où il vient, ici je n'ai aucun moyen simple de savoir qui est à l'origine de ces spams et comment exiger de savoir comment mon numéro s'est retrouvé dans leur base et les obliger à l'en retirer. La LCEN régit le spam la prospection commerciale dans le cadre de la communication en ligne, et pour moi, clairement, le SMS est un outil de communication en ligne, mais les pratiques de cow-boy et les limitations du media font augurer d'un joli cauchemar si les spammeurs envahissent ce terrain-là.
Si je lis bien le texte de la loi LCEN, il me semble que la pratique y est interdite par l'article 22 et les alinéas suivants (je graisse les passages qui s'appliquent à mon avis) :
« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.« Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe.
« Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.
« Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
Tiens, je vais poser la question au service client de mon opérateur préféré...
P.S. pour le prendre avec humour, j'écoute en ce moment l'un de mes morceaux préférés : obéis aux lois des enfers ou j'appelle SFR ! ;-)
