François Nonnenmacher (FR) | EN

Le juge des référés a rendu son jugement dans l'affaire Metrobus contre Ouvaton (voir mon billet sur la LEN). En résumé, le juge enjoint Ouvaton à communiquer à Metrobus les données strictement nécessaires à l'identification de l'éditeurs et des auteurs du site stopub.ouvaton.org, blanchit Ouvaton de tout comportement illicite dans cette affaire, lui assure la mise en oeuvre de ses obligations de communication dans le respect des conditions légales, rejette les demandes de dédommagement et d'astreinte financière formulées par Metrobus et même la nécessité de l'intervention d'un huissier pour cette communication, et laisse les dépens à la charge des parties.

Benoit regrette que les dépens n'aient pas été mis à la charge totale de Metrobus, car selon lui :

[...] la procédure à suivre aurait dû être la suivante : Metrobus aurait seulement dû sans (sic) prendre au site afin qu'Ouvaton se voit demander les coordonnées au travers d'une décision de justice. En effet, un hébergeur donnant les coordonnées du responsable d'un site à quelq'un (sic) simplement par ce qu'il lui en fait la demande (c'était le cas ici avec Metrobus) peut alors être poursuivi par le responsable du site car il doit protéger ses données confidentielles (voir CNIL).

Pour sa part, le juge considère que :

[...] il ne saurait être fait grief à la société demanderesse, ni d'avoir usé de son droit d'engager cette instance sans attendre les premiers résultats de la plainte qu'elle a déposée devant M. le Procureur de la République, ni d'avoir fait choix d'une procédure assurant le respect de la contradiction, après avoir estimé que les conditions d'engagement d'une procédure dérogeant à ce principe directeur du procès n'étaient pas réunies.

Force est de constater que Metrobus est resté dans son droit, et que le juge pointe l'aspect contradictoire (Ouvaton étant partie prenante) qui n'aurait sinon pas existé. Je pense toutefois que d'autres scénarios, moins coûteux pour l'hébergeur, doivent exister. Il faut aussi reconnaître au juge la volonté de réduire les frais et la complexité de la suite de l'injonction.

Ceci étant dit, je partage l'amertume exprimée par Ouvaton sur le caractère contradictoire entre (je cite le juge) son devoir "d'assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable" et (je cite Ouvaton) le fait que "la loi applicable ne prévoit pas que l’hébergeur doive assumer quelque frais que ce soit dans le cadre de la communication d’informations permettant d’identifier les auteurs des sites". Cette affaire fera des petits, et je plains ceux qui proposent de l'hébergement à titre gratuit ou quasi gratuit en France (quand à ceux qui autorisent l'anonymat, ils sont suicidaires).

Ironie du sort, aujourd'hui dans le métro ligne 2, je suis tombé sur un placard publicitaire (!) de Stopub, soigneusement placé derrière la vitrine de pub en bout de rame et indiquant l'adresse suivante : www.stopub.tk (tk = Tokelau) ce qui était cousu de fil blanc (je suis convaincu que ce jeu du chat et de la souris peut durer longtemps et je suis curieux de voir comment Metrobus va les déloger de leur nouveau point de chute ou combien de copies vont émerger par la suite). En effet, la politique de confidentialité du nouveau registrar lui interdit de communiquer les coordonnées de son client, toutefois les conditions de service précisent que Dot TK peut fermer le site à sa discrétion s'il cause préjudice à autrui. Cependant, il y a fort à parier que Metrobus va bientôt disposer des informations leur permettant d'identifier les responsables du site, ce qui est la seule piste efficace qu'ils puissent suivre à défaut de pouvoir les faire taire, comme on le voit ici.

Plus d'information : Ordonnance de référé, TGI de Paris, Metrobus c/ Ouvaton (pdf).