François Nonnenmacher (FR) | EN

Pour ceux que les aspects juridiques de l'internet intéressent, voici quelques sources intéressantes d'informations.

Droit du Net, "service pratique des droits sur l'internet", est un site du Forum des droits sur l'internet, une association soutenue par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, Wanadoo, Microsoft et l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès). Léger mais clair, cependant certains articles sont des interprétations et des avis, pas le droit en soit. Et je trouve la liste des acteurs privés trop courte et pas assez représentative de l'internet français [source : Richard Menneveux].

Juriscom.netest une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels. Juriscom.net édite une lettre envoyée par courriel, celle de décembre est un dossier complet sur la responsabilité des acteurs de l'Internet en France [source : Benoit Desavoye].

Par pure nostalgie, je citerai aussi Le Chêne et le Gland, mais ce site, qui m'a appris plusieurs choses en 1998, n'a pas été mis-à-jour depuis un an et demi. Dommage.

internet.gouv.fr -- plus politique que juridique, l'action de l'Etat et société de l'information.

La CNIL -- qui a tout compris à l'internet puisque, je cite, "Aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message électronique ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale." Quand on sait que nos hommes politiques veulent confier à la CNIL le problème du pourriel tout en continuant à ne pas lui donner de moyens, on peut mesurer là leur degré de volonté en la matière.

Droit-Net -- une liste de diffusion, est une initiative commune du Comité Réseaux des Universités (CRU) et du Chapitre Français de l'Internet Society.

Si vous en connaissez d'autres, défoulez-vous ci-dessous :-).