21 mars 2007

Comment tuer un billet avec un simple email

Savez-vous qu'en lisant ce blog régulièrement vous pouvez voir l'avenir ? La preuve...

La SNCF censure un billet sur un blog Typepad en envoyant un simple courrier à l'hébergeur, lequel s'exécute immédiatement sans se poser de question.

Je l'avais prédit il y a un peu moins de trois ans quand j'avais décortiqué la fameuse loi LCEN :

[J]e fais le pari que beaucoup choisiront le chemin de moindre résistance lorsqu'un litige verra le jour, ce qui conduira à la suppression de contenus qui n'auront pourtant pas de caractère manifestement illicite ou n'auront pas fait l'objet d'un jugement. N'oubliez pas qu'en cas de suppression illégitime d'un contenu, c'est la responsabilité de la personne qui a demandé cette suppression qui est engagée, pas celle de l'hébergeur !

Voir aussi : comment tuer un site avec un simple email.

Je rappelle, notamment au blogueur concerné, que la LCEN offre un garde-fou utile (article 6 I-4) « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

[Vu chez Laurent, qui reprend les fameux logos incriminés]

Publié le 21 mars 2007 dans LEN
Commentaires
Trackback Pings

URL de TrackBack pour ce billet:
http://padawan.info/cgi-bin/mt/mt-tb.cgi/1804

Ajouter votre grain de sel (politique des commentaires)




Retenir ces informations ?

(HTML non autorisé, les URL seront transformés en liens automatiquement)